validité d'une clause de non concurrence

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validité d'une clause de non concurrence

Message par MaiMax le Sam 12 Juil 2008 - 17:18

bonjour,

Je voudrais savoir si il y une limite de temps légal à mettre dans une clause de non concurrence: 2 ou 3 nas par exemple.
Egalement, y a t-il des recours pour faire annuler une clause de non concurrence?
Merci de vos réponses

Danse ours

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Re: validité d'une clause de non concurrence

Message par Claire_diet le Sam 12 Juil 2008 - 18:53

Normalement, la durée de la clause doit être indiquée dans ton contrat.
Pour l'annuler, il me semble que, si tu veux travailler dans une entreprise concurrente, elle peut racheter ta clause auprès de ton ancien employeur mais je ne sais pas combien ça coûte.

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re : validité d'une clause de concurrence

Message par MaiMax le Sam 12 Juil 2008 - 19:26

en fait c pour un cas en libéral.
C assez particulier.

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