centre de gestion

Salut!
J'aurai voulu savoir si on est obligé d'adherer a un centre de gestion pour accepter les cheques ? Je vois souvent ça sur les factures et c'est une question qui m'intrigue!
Merci.

Non absolument pas. Faire partie d'une AGA te permets de payer logiquement moins d'impots (c'est selon ton CA ; s'il n'est pas élevé, pas vraiment d'intérêt à payer une AGA à mon avis). Par contre ce qui est anormal, ce sont les commerçants qui affichent qu'ils n'acceptent pas les chèques alors qu'ils font partis d'une AGA pour certains.

A l'inverse de la question posée par laetitia, peut être n'est il pas obligatoire de se faire payer par chèque pour adhérer à une AGA ??

La loi prévoit en effet le droit à tout le monde de refuser un paiement par chèque sous réserve que ce soit affiché

BiZouxx les filles

Vous êtes soumis à certaines obligations :


Produire une comptabilité sincère, ce qui oblige les adhérents à un CGA à faire vérifier leurs déclarations de résultats par un expert-comptable. En revanche, les adhérents à une AGA n’ont pas cette obligation.
Remettre à votre AGA, votre déclaration de résultats professionnels pour l’exercice écoulé quel que soit votre résultat,
Informer votre clientèle de votre appartenance à une AGA, par l’apposition d’un avis dans vos locaux professionnels et par une mention dans la correspondance et sur les documents professionnels adressés ou remis à vos clients. Il faudra donc mentionner dans vos locaux et sur vos factures la phrase suivante :
pour les adhérents à un CGA : "Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé en son nom en sa qualité de membre d’un CGA"
pour les adhérents à une AGA : "Membre d’une AGA, le réglement des honoraires par chèques est accepté."

C'est ce que j'ai trouvé pour les adhérents à une AGA

Aaah voilà qui est bon à savoir ..

merci pour ces infos complémentaires Biche

Belle soirée Z'à vous deux et à celles et ceux qui se perdront par ici
marie

merci beaucoup.
C'est justement a cause de ces phrases types:
"pour les adhérents à un CGA : "Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé en son nom en sa qualité de membre d’un CGA"
pour les adhérents à une AGA : "Membre d’une AGA, le réglement des honoraires par chèques est accepté." "
J'ai bien cru qu'il fallait adherer pour accepter les cheques!

merci pour vos reponses.

Non, pour accepter les chèques tu n'es pas obligée d'adhérer dans une AGA !

Je l'ai fait l'an passé car mes frais étaient supérieurs et donc j'ai préféré me mettre en déclaration contrôlée !

c'est quoi une AGA?
merci

JessiK a écrit:c'est quoi une AGA?
merci

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